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Dispositions finales
Les présentes PDIE 2010 abrogent les prescriptions 2006 ainsi que toutes leurs annexes. La commission PDIE BE/JU/SO se réserve le droit d’adapter ou de compléter les PDIE en fonction de l’état actuel de la technique et des bases conformément à l’art. 1 PDIE.
Les présentes prescriptions entrent en vigueur au 1er janvier 2010. Elles sont applicables dès cette date à toute installation annoncée
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