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Prescriptions des SBB CFF FFS		Contact

Avant-propos

La société SBB AG, et plus spécialement I-EN en tant que propriétaire du réseau de moyenne tension à 50 Hz, doit assumer les devoirs et les tâches d’un exploitant de ré-seau. C’est pourquoi désormais, au même titre que les distributeurs publics d’énergie, les CFF édictent des prescriptions pour leurs installations électriques.

Comme pour l’alimentation publique en énergie, les normes techniques de la SEV « Normes sur les installations électriques à basse tension » (NIBT SEV 1000 : 2005) sont applicables aux CFF. Selon le chiffre 1.0.2, les exploitants de réseaux sont habilités à les compléter par des prescriptions particulières si celles-ci s'avèrent nécessaires pour des raisons de mesure d'énergie ou de sécurité d'exploitation, d'entretien ou d'utilisation de leurs propres installations.

Les prescriptions des CFF sont structurées sur le modèle des Prescriptions relatives à l’établissement d’installations électriques PDIE BE/JU/SO. Elles sont complétées par des clauses spécifiques aux CFF. Ces prescriptions entrent en vigueur au 1er juillet 2006 et sont applicables dès cette date à toute nouvelle installation annoncée.